Mise à jour 2023 du guide Une voirie accessible à tous – CEREMA et DMA
Publié le 27 mars 2024
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L’accessibilité universelle – des obligations et recommandations rappelées dans le « Guide synthétique – Une voirie pour tous ».
Depuis la loi de février 2005, dite loi handicap, et ses décrets et arrêts d’application, plusieurs compléments règlementaires ont été adoptés qu’il était bon de rappeler en les replaçant dans leurs contextes respectifs. Le guide publié en novembre 2023 par la Délégation ministérielle à l’accessibilité (Ministère de la transition écologique) et le Cerema offre aux collectivités et bureaux d’études une actualisation de leurs connaissances pour que les espaces publics soient plus inclusifs et de qualité pour tous. Le guide récapitule :
- Cadre légal et réglementaire
- Obligation de programmer (PAVE)
- Obligations points arrêt bus/cars
- Données accessibilité
- Commissions communales, intercommunales
- Bornes IRVE
- Voirie accessible (dépliant actualisé 2023)
et se termine par une bibliographie.
Pour chaque chapitre, il est possible de se reporter aux guides et documents du Cerema qui donnent des informations plus détaillées.
Lien pour télécharger le guide :