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Les trottinettes électriques et autres engins du même type peuvent-ils circuler sur les trottoirs ?

Sous l’impulsion des fabricants et des revendeurs, ces engins commencent à envahir l’espace public, et en particulier les trottoirs. Ces engins ont pour nom rollers, trottinettes, skate boards mais aussi gyropodes, monocycles, gyroskates, ….. Certains sont mus par la seule force musculaire. D’autres disposent d’une assistance électrique. Ces fabricants et revendeurs font pression sur les pouvoirs publics depuis une dizaine d’année pour que leurs engins soient autorisés à circuler.

Ces engins sont, en effet, ni autorisés sur les trottoirs, ni sur la chaussée, le code de la route étant mué sur ce type de véhicule. Ils ne peuvent circuler que dans des espaces privés, ou éventuellement dans des espaces publics autres que la voirie publique, sous réserve d’un règlement portant sur leur usage.

Pour autant, l’information circule que ces engins sont autorisés à circuler sur les trottoirs pour peu qu’ils ne dépassent pas la vitesse de 6 km/h. C’est la direction de la sécurité routière qui a jeté le trouble, en répondant dans ce sens en 2 006 à un courrier d’une société. Ce courrier ambigu reprenait l’avis de la Commission Européenne du 12 juillet 2002 indiquant que le Segway (il s’agissait de cette marque) ne relevait pas de la directive européenne 2002/24/CE du 18 mars 2002*, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues et sous-entendait que les engins ne dépassant pas une vitesse maximale par construction de 6 km/h pouvaient être assimilables à des piétons.

Bien sûr, ce courrier de la « Sécurité Routière » n’avait aucune valeur réglementaire mais cette interprétation du code de la route a fait florès alors que, depuis, une réponse écrite du ministre de l’Intérieur à un sénateur en 2010 a limité cet usage la chose au seul cas où il s’agit d’une personne à mobilité réduite s’alignant ainsi sur le troisième alinéa de l’article R 412-34 du Code de la route.

Aujourd’hui, la situation s’est complexifiée avec l’apparition de nouveaux engins mus par des moteurs encore plus puissants. De fait, tous ces engins électriques dépassent allègrement la vitesse de 6km/h pour atteindre au moins 25 km/h sinon plus.

Des discussions sont en cours en France pour trouver une solution réglementaire à l’usage de ces engins qui, du point de vue des compagnies d’assurance, sont considérés au sens du code de l’assurance comme des véhicules terrestres, nécessitant une assurance spécifique. Les fabricants ont anticipé la situation en optant pour un processus normatif. Une norme AFNOR est ainsi en cours de validation Cette future norme a pour objectif de fournir aux metteurs sur le marché de ces engins un outil d’aide à la conception. Il apparait que cette norme distinguera les engins ne pouvant rouler qu’à moins de 6 km/h et ceux pouvant rouler au-delà sans dépasser 25 km/h.

A travers cette norme, émerge une stratégie évidente des fabricants, celle de pousser une future réglementation du code de la route à assimiler les engins ainsi normalisés ne dépassant pas 6 km/h, soit par conception, soit par bridage, à des piétons afin de pouvoir circuler sur les trottoirs. Le risque à venir est de mettre les piétons en situation d’insécurité dans un espace où ils se savaient jusqu’alors relativement protégés. D’ailleurs, le Code de la route impose dans les espaces piétons une vitesse au pas pour les véhicules pouvant exceptionnellement y circuler. L’inconvénient est que le Code de la route ne fixe pas cette vitesse au pas. Chacun s’accorde cependant pour dire que le piéton sur un trottoir ne va guère plus vite qu’à la vitesse de 4 km/h pour les plus vifs et ne dépasse guère les 2 km/h pour les personnes âgées.

En attendant les arbitrages gouvernementaux sur ces questions et pour mieux connaître l’accidentalité de ces engins,  la circulaire  du 18 avril 2017 relative au bulletin d’analyse des accidents de la circulation (BAAC) a considéré un piéton uniquement comme une personne se déplaçant à pied, sans aucune roulette. Les autres usagers ont été considérés comme des véhicules (au sens large). Elle a ajouté parmi les catégories de véhicule, les engins de déplacement personnel. Grâce à cet ajout, il sera possible de mieux connaître l’évolution de l’accidentalité de ces engins.