Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Rue de l’Avenir
MVAC 14,
BAL 27,
22 rue Deparcieux
75014 Paris
Tél. : 07 67 53 41 89
Siren : 380-727-263 00028

Le présent texte constitue les conditions générales d’utilisation du Site accessible à l’adresse « http://www.rue de l’avenir.com » (ci-après dénommé le « Site »).

En accédant ou en utilisant ce Site, vous êtes réputé accepter ces conditions générales et nous nous réservons le droit de refuser l’accès à tout ou partie du Site à tout utilisateur qui ne les respecterait pas. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas adresser ou transmettre des textes ou images contraires à la loi, ou susceptibles de choquer la sensibilité, notamment par un contenu haineux, pornographique, ou incitatif à des comportements du même ordre. l’association rue de l’avenir se réserve le droit de prendre toute mesure, ou d’engager toute action qu’elle estime nécessaire au cas où son Site serait utilisé pour diffuser des éléments de cette nature.

Nous vous informons que le Site est soumis au droit français, aux juridictions françaises et qu’il a pour langue officielle le français.

l’association rue de l’avenir a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l’association rue de l’avenir. l’association rue de l’avenir avise les utilisateurs de ce Site que les éléments de ce dernier sont protégés par la législation sur les droits d’auteur : il s’agit notamment des visuels, des articles, des séquences animées, etc. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de l’association rue de l’avenir ou de tiers autorisé par l’association rue de l’avenir à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite préalable de l’association rue de l’avenir, est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon des droits d’auteur et/ou de dessins et/ou de marque, puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende (CPI, art. L335-1s).

Données personnelles

Les informations nominatives concernant l’utilisateur sont destinées à l’association rue de l’avenir. L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations qu’il communique par le biais des formulaires d’enquêtes ou de demandes d’informations sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l’association rue de l’avenir, responsable du traitement à des fins de gestion des réponses.

S’il ne consent pas au transfert de ces informations aux directions concernées par sa demande, l’utilisateur doit en faire la demande par e-mail à l’adresse : infosrda[AT]ruedelavenir.com.

Il peut revenir à tout moment sur son consentement en envoyant un message à cette même adresse.

Les utilisateurs du présent Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Cookies

L’association rue de l’avenir se réserve le droit, aux bonnes fins d’utilisation de son Site, de placer des « cookies » sur votre ordinateur et d’y accéder. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur d’un site web à votre navigateur et stocké sur le disque dur de votre ordinateur.

Paramétrage relatif aux cookies de votre navigateur :
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il accepte tous les cookies envoyés par les sites que vous consultez, pour qu’il rejette systématiquement tous ces cookies ou pour qu’il vous demande à chaque occasion si vous souhaitez ou non les accepter.
Chaque navigateur étant différent, nous vous invitons à consulter l’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur la façon de paramétrer l’acceptation des cookies.

Liens

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que nous n’exploitons pas. Nous ne pouvons en aucune manière être tenus responsables de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, et ne pouvons supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par nos équipes.

Responsabilité

Nous nous engageons à assurer nos meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. Cependant, nous ne saurions être tenus pour responsables d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.
Nous nous réservons le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à notre connaissance et, plus généralement, de modifier, à tout moment, sans préavis, tout ou partie du Site ainsi que ses conditions d’utilisation, sans que notre responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Le téléchargement de tous matériels lors de l’utilisation du service sera à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toutes pertes de données consécutives à ce téléchargement.
Plus généralement, l’association rue de l’avenir ne pourra en aucun cas être responsable en cas de dommages directs et/ou indirects résultant de l’utilisation de ce Site.

Disponibilité du Site

Il est techniquement impossible de fournir le Site exempt de tout défaut et ces défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du Site. Le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que nous ne contrôlons pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et nous et entre nous et d’autres réseaux ; nous et/ou nos fournisseurs pourrons, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Nous vous informerons, si possible, de chaque modification/interruption des services disponibles sur le Site. Nous ne sommes pas responsables de toute modification, suspension ou interruption du Site.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société GROUP-DIS SAS au capital de 30 000 €

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro : RCS LILLE METROPOLE B 480 443 423, dont le siège social est situé au 28 rue des arts, 59800 LILLE, au numéro de TVA FR06480443423

PLAN DU SITE

ACCUEIL :

https://www.ruedelavenir.com

L’ASSOCIATION :

https://www.ruedelavenir.com/lassociation/

Nous rejoindre : https://www.ruedelavenir.com/lassociation/nous-rejoindre/

LES ACTUALITÉS :

https://www.ruedelavenir.com/actualites/

Actualités générales : https://www.ruedelavenir.com/actualites/?fwp_types=generales

Actualités Rue de l’avenir : https://www.ruedelavenir.com/actualites/?fwp_types=rue-de-lavenir

Actualités Partenaires : https://www.ruedelavenir.com/actualites/?fwp_types=partenaire

Actualités Réglementation : https://www.ruedelavenir.com/actualites/?fwp_types=reglementation